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La carte cadeau
Article 1 - Objet :
Article 1 - Objet :
La carte cadeau "Nos Premiers Signes" est un mode de paiement que son bénéficiaire peut utiliser pour réaliser le règlement de prestations de service proposées par l'entreprise Benoit CLAUDEL, sis 32 rue des parterres fleuris 54280 SEICHAMPS - Siret N° 92067253200016 - Numéro de déclaration SAP/920672532 , selon les conditions exposées ci-après.
Une carte cadeau est valable pour une heure de cours de langue des signes pour bébé, au domicile du bénéficiaire. Le cours s'adresse prioritairement au(x) parent(s).
Le cours peut être dispensé de manière individuelle ou en famille, auprès des membres du même foyer que le bénéficiaire.
La carte cadeau est utilisable exclusivement auprès de l'entreprise Benoit CLAUDEL, sis 32 rue des parterres fleuris 54280 SEICHAMPS - Siret N° 92067253200016 - Numéro de déclaration SAP/920672532.
La carte cadeau est utilisable exclusivement pour paiement hors promotion. La carte cadeau n'est pas nominative. Elle peut être achetée par une personne (« l'acheteur») et être utilisée par un tiers («le bénéficiaire»).
La commande et l'achat d'une ou plusieurs cartes cadeaux et leur utilisation implique de la part de l'acheteur et du bénéficiaire l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales et d'utilisation en vigueur au jour de la commande et de l'achat, telles qu'elles apparaissent sur le site internet de Nos Premiers Signes (www.nospremierssignes.fr) - Benoit CLAUDEL
L'acheteur et le bénéficiaire de la carte cadeau garantissent avoir la capacité juridique pour souscrire valablement à la carte cadeau.
La carte cadeau est réservée aux particuliers.
Article 2 - L'acheteur et la carte cadeau :
Article 2 - L'acheteur et la carte cadeau :
La commande d’une carte cadeau se fait auprès de Benoit CLAUDEL par téléphone au 06.35.51.15.43 ou par courriel à l'adresse électronique benoit.claudel@outlook.fr
L'acheteur peut choisir d'acheter une ou plusieurs cartes cadeaux.
Les prix en vigueur au jour de l'achat sont consultables sur le site internet de Benoit CLAUDEL - Nos Premiers Signes (www.nospremierssignes.fr).
Le prix de la carte cadeau dépend du lieu de résidence du bénéficiaire.
Le prix est communiqué à l'acheteur lors de la commande auprès de Benoit CLAUDEL.
Un devis personnalisé peut être réalisé.
Une fois payée, la carte cadeau n'est ni remboursable ni échangeable. La carte cadeau est utilisable pour une période d'un an, à compter de sa date d'émission.
La date d'expiration de la date carte cadeau est mentionnée sur celle-ci.
Article 3 - Les modalités de paiement de la carte cadeau :
Article 3 - Les modalités de paiement de la carte cadeau :
3.1 Paiement de la carte cadeau
La carte cadeau peut être payée par chèque libellé à l'ordre de Benoit CLAUDEL ou par virement.
3.2 - Réserves sur les modes de paiement
3.2 - Réserves sur les modes de paiement
Benoit CLAUDEL se réserve le droit de refuser ou d'annuler la commande de la carte cadeau lorsque l'identité de l'acheteur ou ses coordonnées sont inexactes.
Article 4- Traitement et réception de la carte cadeau :
Article 4- Traitement et réception de la carte cadeau :
La carte cadeau se présente sous forme dématérialisée.
Elle est transmise sous format PDF à l'acheteur. L’acheteur peut à sa guise l’imprimer ou conserver la version digitale et la transmettre au bénéficiaire.
Benoit CLAUDEL s'engage à traiter puis à envoyer la carte cadeau par email sous sept jours ouvrés à compter de l'encaissement du règlement bancaire.
Article 5 - Droit de rétractation :
Article 5 - Droit de rétractation :
Conformément aux dispositions de l'article L 221.20 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif, ni à payer de pénalité. Le délai mentionné ci-dessus court à compter de la réception de la carte cadeau par l'acheteur.
Toute rétractation effectuée dans les conditions du présent article donnera lieu à un remboursement de la carte cadeau au plus tard dans les trente jours à compter de la date de demande de rétractation de l'acheteur.
Article 6- Le bénéficiaire et la carte cadeau :
Article 6- Le bénéficiaire et la carte cadeau :
La carte cadeau "Nos Premiers Signes" est utilisable exclusivement auprès de l'entreprise Benoit CLAUDEL sis 32 rue des parterres fleuris 54280 SEICHAMPS - Siret N° 92067253200016 - Numéro de déclaration SAP/920672532 .
La carte cadeau octroie à son bénéficiaire un cours d'une heure de langue des signes pour Bébé à son domicile.
La valeur monétaire de la carte cadeau correspond à une heure de langue des signes pour Bébé pour une zone géographique d'intervention donnée. (Cf Tarifs de la carte cadeau)
Lorsque la valeur monétaire de la carte cadeau ne correspond pas à la zone géographique du bénéficiaire, un supplément tarifaire correspondant à la différence de tarif entre les 2 zones est demandé au bénéficiaire.
La carte cadeau ne permet pas l'octroi d'un crédit d'impôt ou de déduction fiscale par le bénéficiaire.
Le bénéficiaire ne peut pas utiliser la valeur d'une carte cadeau pour acheter une autre carte cadeau.
La carte cadeau est valable un an à compter de sa date d'achat.
La carte cadeau n'est ni remboursable ni échangeable.
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